9 flux + AGEC + 25 filières REP + Trackdéchets : conforme, mesurable. Démarrer →
ENTREPRISES 10+ SAL · DÉCRET 9 FLUX 2025

Tri 9 flux + AGEC + REP :
conforme,
mesurable.

Le décret 5 flux est passé à 9 flux en 2025. Biodéchets obligatoires depuis 2024. 25 filières REP à déclarer. DéchetsPilot tient le registre, génère les BSD via Trackdéchets, et calcule votre score de conformité en temps réel.

Décret 2016-288 + extension 2025 Loi AGEC art. 11 biodéchets Trackdéchets · Citeo · Refashion
9
flux obligatoires 2025
25
filières REP suivies
75 k€
amende max DD
360°
audit conformité

Le cœur du décret

Les 9 flux.
Tous tracés.

Décret 2016-288 (5 flux), étendu à 9 flux en 2025 : ajout textile, plâtre, fraction minérale. Obligation entreprises 10+ salariés.

Papier / Carton
Plastique
Métal
Verre
Bois
Fraction minérale (gravats)
Plâtre
Textile
Biodéchets (AGEC art. 11)
Loi AGEC 2020 + Trackdéchets 2022

AGEC + BSD · le moteur

Biodéchets obligatoires

Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs (particuliers et pro) doivent trier leurs biodéchets à la source : compostage in-situ, méthanisation, collecte séparée.

BSD via Trackdéchets

Plateforme officielle d'État pour les Bordereaux de Suivi de Déchets. Obligatoire déchets dangereux. Génération, signature, traçabilité chaîne complète.

25 filières REP

Citeo, Ecologic, Ecosystem, Corepile, Refashion, Ecomaison, Valdelia, Eco-DDS, Cyclamed, Aliapur, Cyclevia… Toutes vos éco-contributions au même endroit.

Responsabilité Élargie du Producteur

25 filières.
Une seule console.

Citeo (Emballages ménagers)
Citeo Pro (Emb. B2B 2025)
Citeo (Papiers graphiques)
Ecologic (DEEE)
Ecosystem (DEEE)
Corepile (Piles)
Ecomaison (Mobilier)
Valdelia (Mobilier pro)
Refashion (Textile)
Cyclamed (Médicaments)
Eco-DDS (Diffus spé.)
Aliapur (Pneus)
Cyclevia (Huiles)
DASTRI (DASRI)
Alcome (Mégots)
Ecominéro (PMCB)
Valobat (PMCB)
Screlec Auto (Batt.)
Eco-Mobilier (Jouets)
Ecologic (Sport)
VHU constructeurs
Refashion (Textiles sanit.)
Aprifel (Pêche)
Alcome (Chewing-gums)
+ filières émergentes 2026

Un tarif sobre.
Pas un consultant à 1 500 €/j.

Audit unique

1 audit 360° · 1 site

89/ mois HT
  • 9 flux + AGEC + REP
  • Score conformité + plan
  • Export PDF / CSV
  • Sans engagement
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Recommandé

Suivi continu

Tonnages, BSD, REP en continu

199/ mois HT
  • Tout Audit
  • Multi-sites jusqu'à 5
  • BSD Trackdéchets illimités
  • Alertes filières REP
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Conformité totale

Avec un consultant Mod'Lo dédié

1 290/ mois HT
  • Tout Suivi
  • Visio mensuelle 1h
  • Veille réglementaire
  • Préparation audit DREAL
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Espace client