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Audit conformité déchets

Checklist 9 flux + AGEC + REP + BSD + biodéchets. Mis à jour en temps réel selon les données configurées dans l'application.

Score global

75/100

Atlas Logistique SAS · 95 salariés

Warn

Tri 9 flux (décret 2016-288)

9 points contrôlés

Papier / Carton : tri en place

Décret 2016-288

Volume 87 t/an · hebdo

Plastique : tri en place

Décret 2016-288

Volume 21.75 t/an · bi-mensuel

Métal : tri en place

Décret 2016-288

Volume 4.2 t/an · mensuel

Flux non configuré : Verre

Décret 2016-288, 9 flux 2025

Décret 5 flux 2016. Aucun prestataire déclaré.

Bois : tri en place

Décret 2016-288

Volume 11.6 t/an · hebdo

Flux non configuré : Fraction minérale (gravats)

Décret 2016-288, 9 flux 2025

Décret 2025 — 9e flux, BTP & démolition. Aucun prestataire déclaré.

Flux non configuré : Plâtre

Décret 2016-288, 9 flux 2025

Décret 2025 — 8e flux, séparation BTP. Aucun prestataire déclaré.

Textile : tri en place

Décret 2016-288

Volume 0.4 t/an · à la demande

Biodéchets : tri en place

Décret 2016-288

Volume 12.5 t/an · bi-mensuel

Loi AGEC 2020

1 points contrôlés

Trajectoire sortie plastique à usage unique 2040

Loi AGEC 2020 art. 7

Plan de réduction documenté ? Inventaire des plastiques à usage unique sur site ?

Biodéchets (AGEC art. 11)

1 points contrôlés

Tri à la source des biodéchets effectif

AGEC art. 11 — obligatoire 01/01/2024

Mode : methanisation, 245 kg/sem.

BSD / Trackdéchets

1 points contrôlés

12 BSD émis sur la période

Décret 2021-321 — Trackdéchets

Traçabilité Trackdéchets en place pour les déchets dangereux.

Filières REP

1 points contrôlés

4 filières REP actives

Code env. L. 541-10

Éco-contributions déclarées aux éco-organismes.

Documentation / Registre

1 points contrôlés

Registre déchets à jour (chronologique sur 5 ans)

R. 541-43

Code env. art. R. 541-43 — obligation de tenue d'un registre.

Sanctions encourues

Déchets dangereux non-traçés : amende jusqu'à 75 000 € + 2 ans d'emprisonnement (art. L. 541-46 Code env.).
Non-respect tri 9 flux : amende administrative 1 500 € par infraction (art. L. 541-9-5).
REP non déclarée : amende administrative 1 500 € par produit mis en marché non déclaré.
Biodéchets non triés : contravention 4e classe 750 € (R. 632-1).
Peines complémentaires : remise en état, suspension d'activité, interdiction d'exercer.