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LOI AGEC ART. 11 · OBLIGATOIRE DEPUIS 01/01/2024

Biodéchets

Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs de biodéchets (entreprises et particuliers) doivent les trier à la source. Restes alimentaires, déchets verts, marc de café, fruits et légumes — vers compostage ou méthanisation.

Volume hebdo

245 kg

Estimé annuel

12.7 t

Contenants

8

Coût annuel

2 062 €

Mode de traitement

Méthanisation

Production de biogaz + digestat (engrais).

Prestataire

Moulinot Compost & Biogaz

Agrément ICPE-2790-RG

Fréquence

bi-mensuel

Bac roulant 240 L × 8

Dernière collecte

2025-12-08

Cadre réglementaire

•Loi AGEC art. 11 — généralisation du tri biodéchets pour tous depuis 01/01/2024.
•Code env. L. 541-21-1 — obligation antérieure pour gros producteurs (> 10 t/an depuis 2016, > 5 t depuis 2024).
•Décret 2016-288 — biodéchets = 9e flux du tri obligatoire.
•Directive UE 2018/851 — collecte séparée des biodéchets.

Filières de traitement

Compostage in-situ — autonomie complète, retour au sol direct.
Méthanisation — biogaz injecté réseau + digestat agricole.
Compostage externalisé — plateforme professionnelle ICPE 2780.
Collecte municipale — bacs séparés, service public local.